Patrimoine multi-actifs

Régularisation foncière

Régulariser un terrain demande de nombreuses étapes : attestation, bornage, demande d'ACD, titre foncier. Vous ouvrez un dossier par bien, selon une filière type ou une filière personnalisée, et vous suivez chaque étape avec son échéance, son coût et sa pièce justificative. Un tableau de bord indique l'avancement et le total des frais. La filière ACD proposée est une trame de travail dont l'ordre et le caractère obligatoire des étapes restent à faire valider par un juriste local avant d'y voir une référence.

Statut: Disponible
En production dans l'application.
Inclus dans les packs: Agence Promoteur Opérateur intégré Patrimoine Essentiel Patrimoine Pro
Qui y a accès: Direction de l'agence, Gestionnaire, Collaborateurs habilitésConfiguration de départ, modifiable par votre agence.
Où le trouver: Patrimoine et entretien › Régularisation foncière ; Biens › fiche d'un terrain

Ce que vous pouvez faire (13)

Consulter les filières de régularisation
Lister les dossiers de régularisation
Ouvrir un dossier de régularisation
Consulter le détail d'un dossier
Modifier les notes ou la date de début
Terminer, abandonner ou rouvrir un dossier
Ajouter une étape personnalisée
Modifier une étape
Changer le statut d'une étape
Supprimer une étape personnalisée
Joindre ou téléverser la pièce d'une étape
Être relancé par e-mail des étapes en retard
Ouvrir la régularisation depuis la fiche d'un terrain

Consulter les filières de régularisation

Voir les filières proposées avec leurs étapes et leur état de validation juridique.

Ce que vous obtenez: Le catalogue des filières. Celle de l'ACD est affichée comme « à valider ».

Lister les dossiers de régularisation

Suivre tous les dossiers de l'agence avec leur avancement, leurs frais et leurs échéances.

Ce que vous renseignez: Si besoin, un filtre par bien ou par statut (en cours, terminée, abandonnée).
Ce que vous obtenez: Pour chaque dossier : le bien, la filière, le statut, la progression, les frais engagés et la prochaine échéance.

Ouvrir un dossier de régularisation

Démarrer le suivi de la régularisation d'un bien.

Ce que vous renseignez: Le bien, la filière (ACD, en six étapes, ou personnalisée avec vos propres étapes, de 1 à 30), la date de début et des notes.
Ce que vous obtenez: Un dossier avec sa frise d'étapes.
Avant de commencer: Un bien ne peut avoir qu'un seul dossier en cours à la fois.

Consulter le détail d'un dossier

Voir la frise des étapes avec leurs statuts, dates, échéances, coûts et pièces.

Ce que vous obtenez: La frise, le bandeau de validation juridique, les retards éventuels et le total des frais.

Modifier les notes ou la date de début

Corriger les informations générales d'un dossier en cours.

Avant de commencer: Le dossier doit être en cours.

Terminer, abandonner ou rouvrir un dossier

Clore le dossier, l'abandonner, ou le rouvrir en gardant la trace du motif.

Ce que vous renseignez: Le nouveau statut, et un motif pour une réouverture.
Avant de commencer: Pour terminer, toutes les étapes obligatoires doivent être terminées.

Ajouter une étape personnalisée

Compléter une filière personnalisée par une étape de votre choix.

Ce que vous renseignez: Le libellé, le caractère obligatoire et l'échéance.
Avant de commencer: Filière personnalisée, dossier en cours, 30 étapes au plus.

Modifier une étape

Renseigner l'échéance, les frais engagés en FCFA, les notes et la pièce justificative d'une étape.

Ce que vous obtenez: L'étape mise à jour et le nouveau total des frais.
Avant de commencer: La pièce doit déjà figurer dans les documents du même bien.

Changer le statut d'une étape

Faire avancer une étape : à faire, en cours, bloquée ou terminée, ou la rouvrir avec un motif.

Avant de commencer: Les étapes obligatoires qui précèdent doivent être terminées.

Supprimer une étape personnalisée

Retirer une étape encore à faire, sans coût ni pièce.

Avant de commencer: Ce ne peut pas être la dernière étape du dossier.

Joindre ou téléverser la pièce d'une étape

Archiver l'attestation, le plan de bornage, l'ACD ou le titre foncier de l'étape.

Ce que vous renseignez: Un document déjà enregistré pour le bien, ou un nouveau fichier avec le type de pièce proposé.
Ce que vous obtenez: Une pièce rattachée à l'étape et téléchargeable depuis le dossier.

Être relancé par e-mail des étapes en retard

Prévenir les administrateurs de l'agence quand une étape à faire ou en cours a dépassé son échéance.

Ce que vous obtenez: Un e-mail quotidien, envoyé une seule fois par étape et par échéance.
Avant de commencer: Le dossier doit être en cours et l'étape porter une échéance dépassée.

Ouvrir la régularisation depuis la fiche d'un terrain

Accéder directement aux dossiers de régularisation du bien.

Avant de commencer: Le bien doit être de type terrain.

Questions fréquentes

La filière ACD est-elle une référence juridique ?

Non, c'est une trame de travail. L'ordre des étapes, leur caractère obligatoire, les pièces et les délais sont à faire valider par un professionnel local.