Patrimoine multi-actifs

Entités détentrices

Une entité détentrice est la personne ou la société qui possède un bien : une SCI familiale, une holding, une société ou vous-même. Vous la décrivez une seule fois, avec sa forme juridique, son pays (Côte d'Ivoire ou Mali), son numéro RCCM et son identifiant fiscal. Vous pouvez la rattacher à une entité mère pour reproduire un organigramme. C'est le point de départ pour répartir vos biens, consolider votre patrimoine et estimer l'impôt par détenteur.

Statut: Disponible
En production dans l'application.
Inclus dans les packs: Agence Promoteur Opérateur intégré
Qui y a accès: Direction de l'agence, Gestionnaire, Collaborateurs habilitésConfiguration de départ, modifiable par votre agence.
Où le trouver: Patrimoine › Entités détentrices

Lister les entités détentrices

Retrouver vos SCI, holdings, sociétés et personnes physiques détentrices.

Ce que vous renseignez: Si besoin, une recherche par nom, un filtre par forme juridique ou par pays, et l'affichage des entités inactives.
Ce que vous obtenez: La liste des entités avec leur forme juridique, leur pays, leurs identifiants, leur contact, leur entité mère et le nombre de biens rattachés.

Créer une entité détentrice

Enregistrer une nouvelle SCI, holding, société ou personne physique qui détient des biens.

Ce que vous renseignez: Le nom, la forme juridique, le pays (Côte d'Ivoire ou Mali), et si vous les avez le numéro RCCM, l'identifiant fiscal (NCC ou NIF), un contact, une entité mère, le statut fiscal du propriétaire et des notes.
Ce que vous obtenez: Une entité créée, prête à recevoir des biens.
Avant de commencer: Le contact et l'entité mère, s'ils sont indiqués, doivent déjà exister dans votre agence. Deux entités ne peuvent pas porter le même nom.

Consulter le détail d'une entité

Voir l'organigramme, le contact et les biens rattachés avec leur quote-part.

Ce que vous obtenez: La fiche de l'entité, avec le statut de propriétaire déduit de sa forme juridique.

Modifier une entité détentrice

Mettre à jour l'identité, l'organigramme ou le statut fiscal d'une entité, ou la désactiver.

Ce que vous renseignez: Les mêmes informations qu'à la création, plus l'état actif ou inactif.
Avant de commencer: Une entité ne peut pas devenir sa propre entité mère, ni appartenir à l'une de ses filiales.

Supprimer une entité détentrice

Retirer une entité qui ne détient plus aucun bien.

Avant de commencer: Aucun bien ne doit rester rattaché à l'entité : détachez-les d'abord.

Questions fréquentes

Quels pays sont pris en charge ?

La Côte d'Ivoire et le Mali, pour l'enregistrement des entités comme pour l'estimation fiscale.

Puis-je supprimer une entité qui détient encore des biens ?

Non. Il faut d'abord détacher ses biens, pour ne pas perdre la trace de qui les détient.