Patrimoine multi-actifs

Fiscalité Côte d'Ivoire et Mali

Cette fonction estime l'impôt foncier et l'impôt sur les revenus fonciers de chaque bien, réparti entre ses détenteurs selon leur quote-part et leur statut de propriétaire. Les barèmes sont propres à chaque pays et à chaque année, avec leur source et leur état de validation. Les montants sont des estimations indicatives, à valider par un conseil fiscal avant toute déclaration. Vous pouvez aussi fixer le profil fiscal d'un bien : pays, bâti ou non, occupation, valeur locative déclarée, exonération temporaire.

Statut: Disponible
En production dans l'application.
Inclus dans les packs: Agence Promoteur Opérateur intégré
Qui y a accès: Direction de l'agence, Gestionnaire, Comptable, Collaborateurs habilitésConfiguration de départ, modifiable par votre agence.
Où le trouver: Biens › fiche du bien › onglet Patrimoine ; Patrimoine › Entités détentrices › fiche de l'entité ; Patrimoine › Paramètres fiscaux

Ce que vous pouvez faire (5)

Consulter l'estimation fiscale d'un bien
Consulter l'estimation fiscale d'une entité
Consulter le profil fiscal d'un bien
Définir le profil fiscal d'un bien
Consulter les paramètres fiscaux

Consulter l'estimation fiscale d'un bien

Estimer l'impôt foncier et l'impôt sur les revenus fonciers d'un bien, détenteur par détenteur.

Ce que vous renseignez: Si besoin, l'année et le pays.
Ce que vous obtenez: Une ligne de calcul par détenteur, plus la part non rattachée le cas échéant, avec la base, l'abattement, le taux, les tranches et les exonérations. Estimation indicative, à valider par un conseil fiscal.
Avant de commencer: Les barèmes du pays et de l'année doivent être publiés ; sinon l'année la plus proche est utilisée et signalée.

Consulter l'estimation fiscale d'une entité

Estimer l'impôt de tous les biens d'une entité, année par année.

Ce que vous renseignez: Si besoin, l'année (par défaut l'année en cours).
Ce que vous obtenez: Les totaux par type d'impôt et par bien, avec l'année de barème retenue. Estimation indicative, à valider par un conseil fiscal.

Consulter le profil fiscal d'un bien

Voir le pays, l'état bâti ou non, l'occupation et la valeur locative déclarée retenus pour le calcul.

Ce que vous obtenez: Le profil que vous avez saisi, et les valeurs déduites par défaut quand rien n'est renseigné.

Définir le profil fiscal d'un bien

Saisir ou corriger les données fiscales d'un bien.

Ce que vous renseignez: Le pays (Côte d'Ivoire ou Mali), le statut bâti et l'occupation, la valeur locative déclarée, une éventuelle exonération temporaire avec son motif, des notes. Chaque champ peut être effacé.

Consulter les paramètres fiscaux

Afficher les taux, abattements et seuils utilisés par pays et par année, avec leur source et leur état de validation.

Ce que vous renseignez: Le pays et, si besoin, l'année.
Ce que vous obtenez: Les années disponibles et les paramètres de l'année retenue. Cette référence est en lecture seule.

Questions fréquentes

Le montant affiché est-il l'impôt réellement dû ?

Non. C'est une estimation indicative, à valider par un conseil fiscal. Elle ne remplace pas une déclaration.

Que se passe-t-il si l'année demandée n'a pas de barème ?

Le calcul reprend l'année antérieure la plus proche et vous l'indique clairement.