Gestion locative

Signature électronique des baux, mandats et états des lieux

La signature électronique évite les allers-retours de papier : l'agence envoie un document, chaque signataire reçoit un lien personnel, signe depuis son téléphone ou en face à face avec un collaborateur, et l'agence récupère le PDF signé. Elle s'applique au bail, à l'état des lieux, au mandat de gestion, au mandat de vente et au compromis de vente. Un écran « Signatures » réunit les demandes de tous ces documents. L'envoi pour signature demande l'extension payante « Signatures électroniques » : voir les Tarifs.

Statut
Disponible

En production dans l'application.

Inclus dans les packs
AgenceSyndicPromoteurOpérateur intégréPatrimoine EssentielPatrimoine Pro
Qui y a accès
Collaborateurs habilitésConfiguration de départ, modifiable par votre agence.
Où le trouver
Paramétrage › Signatures

Quels documents peuvent être signés ?

  • Le bail, depuis l'onglet « Signatures » de sa fiche (Gestion des baux).
  • L'état des lieux finalisé, depuis le bouton « Signatures » de l'état affiché (États des lieux).
  • Le mandat de gestion d'un bien, depuis l'onglet du mandat sur la fiche du bien.
  • Le mandat de vente, depuis l'onglet « Signatures » de sa fiche.
  • Le compromis de vente, depuis la carte « Signatures » de sa fiche, avec un prestataire de signature qualifié.

Comment se déroule une signature ?

Vous choisissez de 1 à 10 signataires et le canal de chacun : e-mail, WhatsApp, SMS ou en face à face avec un collaborateur. Vous pouvez imposer un ordre de signature, et vous fixez une échéance de 1 à 30 jours.

Le signataire ouvre son lien personnel, sans compte ni connexion, lit le document, reçoit un code de confirmation, puis signe en cochant son consentement et en tapant son nom ou en dessinant sa signature. Il peut aussi refuser de signer, avec un motif. En face à face, aucun code n'est demandé et la signature dessinée est obligatoire.

Quand tout le monde a signé, le document est scellé : l'agence télécharge le PDF signé, et l'historique de la demande garde la trace de chaque étape. Une demande dont l'échéance est passée devient « Expirée » et l'émetteur en est prévenu.

Une extension payante, par blocs de 50 signatures

L'envoi pour signature demande l'extension « Signatures électroniques », vendue par blocs de 50 signatures par mois, cumulables. Elle s'ajoute à chacun des six packs : aucune signature n'est incluse dans un pack. Une demande compte pour une signature, quel que soit le nombre de signataires, et annuler une demande ne rend pas sa place. Sans l'extension, ou une fois le quota du mois atteint, l'envoi est refusé et le message propose d'ajouter l'extension. Les conditions figurent sur la page Tarifs.

Prestataire de signature externe et SMS

Certains documents, comme le compromis de vente, exigent un prestataire de signature qualifié. Le prestataire invite alors lui-même les signataires par e-mail seulement, gère ses propres relances et est prévenu de toute annulation. Sans prestataire qualifié, l'envoi d'un compromis est refusé et l'écran d'envoi l'indique.

Le canal SMS invite le signataire et lui envoie son code par SMS. Il demande que le signataire soit lié à un contact du CRM de l'agence, avec un numéro au format international, et le nombre de SMS de signature par jour et par agence est plafonné.

Ce que vous pouvez faire (23)

Suivre toutes les demandes de signature

Suivre sur un seul écran les demandes de signature de tous les documents de l'agence : baux, états des lieux, mandats et compromis.

Ce que vous renseignez
Au choix : un statut, un type de document, une recherche sur le titre du document ou le nom d'un signataire, une période, et le tri.
Ce que vous obtenez
Une liste de 25 demandes par page avec le document, son statut, les dates de création et d'échéance et le nombre de signataires qui ont signé sur le total. Vous ne voyez que les types de document que vous avez le droit de consulter.
Avant de commencer
Au moins une demande de signature a été envoyée.

Voir les compteurs par statut

Voir d'un coup d'œil combien de demandes sont en brouillon, envoyées, partiellement signées, terminées, refusées, expirées ou annulées.

Ce que vous obtenez
Un compteur par statut. Un clic sur un compteur filtre la liste sur ce statut.

Relancer les signataires en attente depuis la liste

Relancer sans ouvrir le document, avec le bouton « Relancer » d'une demande en cours.

Ce que vous obtenez
Un nouveau lien est envoyé aux signataires qui n'ont encore rien ouvert, sauf en face à face. Un message dit combien ont été relancés, ou qu'aucun signataire n'était à relancer.
Avant de commencer
La demande est en cours et aucune relance, manuelle ou automatique, n'est partie depuis moins de 10 minutes. Avec un prestataire de signature externe, c'est lui qui relance.

Annuler une demande depuis la liste

Interrompre une demande en cours, après confirmation, sans ouvrir le document.

Ce que vous obtenez
La demande passe à « Annulée » et ses liens cessent d'agir. Le prestataire externe, s'il y en a un, est prévenu. La place consommée n'est pas rendue.
Avant de commencer
La demande est encore en cours.

Télécharger le PDF d'une demande

Récupérer le document depuis la liste.

Ce que vous obtenez
Le PDF signé si la demande est terminée, sinon le PDF tel qu'il a été envoyé.

Consulter le détail d'une demande

Ouvrir une demande depuis la liste pour voir où elle en est et ce qui s'est passé.

Ce que vous obtenez
Le type de document, le statut, les dates, chaque signataire avec son rôle, son canal, son contact masqué et son statut, l'historique chronologique, la pastille « Piste de preuve intacte » (ou « altérée ») et le lien « Ouvrir le document ».

Envoyer un bail pour signature

Lancer la signature du contrat de bail auprès du locataire, des colocataires, du bailleur ou de l'agent, depuis l'onglet « Signatures » de la fiche du bail.

Ce que vous renseignez
Les signataires (de 1 à 10) avec leur rôle, leur nom, leur canal (e-mail, WhatsApp, SMS ou en face à face) et leur contact, l'ordre de signature si vous le souhaitez et l'échéance, de 1 à 30 jours (14 par défaut).
Ce que vous obtenez
Une demande de signature envoyée, avec le contrat figé tel qu'il est envoyé. Chaque signataire reçoit son lien personnel. Si aucun lien ne peut partir et qu'aucun signataire n'est en face à face, la demande est annulée.
Avant de commencer
Le bail existe, il n'a pas déjà une demande en cours, et l'agence a l'extension payante « Signatures électroniques » avec des signatures disponibles ce mois-ci. Pour WhatsApp, le signataire doit être un contact du CRM qui a donné son accord.

Consulter les signatures d'un bail

Voir, sur la fiche du bail, les demandes envoyées, leur statut et celui de chaque signataire.

Ce que vous obtenez
Pour chaque signataire : en attente, lien ouvert, signé ou refusé, avec son contact masqué et la date de signature. Le détail donne l'historique de la demande.
Avant de commencer
Un bail a été envoyé pour signature.

Relancer les signataires d'un bail

Renvoyer le lien aux signataires qui n'ont encore rien ouvert.

Ce que vous obtenez
Un nouveau lien envoyé à chacun d'eux. En mode ordonné, seul le signataire dont c'est le tour est relancé. Les signataires en face à face ne sont pas relancés.
Avant de commencer
La demande est en cours, sans relance depuis moins de 10 minutes.

Annuler la signature d'un bail

Interrompre la demande de signature d'un bail encore en cours.

Ce que vous obtenez
La demande est annulée et les liens déjà envoyés cessent d'agir.
Avant de commencer
La demande est en cours.

Télécharger le PDF source ou signé du bail

Récupérer le contrat tel qu'il a été envoyé, ou, une fois toutes les signatures réunies, le contrat signé.

Ce que vous obtenez
Un PDF, avec les boutons « PDF source » et « PDF signé ». Le PDF signé n'apparaît que lorsque la demande est terminée.
Avant de commencer
Un bail a été envoyé pour signature.

Signer le bail sur place

Faire signer un signataire présent à côté d'un collaborateur, avec le bouton « Signer sur place » de la fiche du bail.

Ce que vous renseignez
Le consentement du signataire et sa signature dessinée.
Ce que vous obtenez
La signature est enregistrée avec la mention qu'elle a eu lieu en face à face, et le nom du collaborateur qui assistait. Si c'était la dernière, le document est scellé. Chaque ouverture génère un nouveau lien : l'ancien cesse d'agir.
Avant de commencer
Un signataire est prévu en face à face et n'a pas encore signé ni refusé.

Lire le document à signer

Ouvrir le lien reçu pour voir le titre du document, l'échéance et son rôle de signataire, puis lire ou télécharger le document.

Ce que vous obtenez
La fiche de la demande et le PDF à lire. Un message explique les cas particuliers : déjà signé, refusé, expiré, annulé, entièrement signé, ou pas encore votre tour quand l'ordre est imposé. Un lien inconnu ou expiré n'affiche rien.
Avant de commencer
Vous avez reçu un lien de signature valide.
Qui peut le faire
Visiteur, sans compte

Recevoir un code de confirmation

Confirmer son identité avant de signer, avec un code à 6 chiffres envoyé sur son e-mail ou son WhatsApp.

Ce que vous obtenez
Un code valable quelques minutes, envoyé au contact masqué affiché. Le nombre d'essais et de renvois est limité, avec un délai entre deux envois. Aucun code n'est demandé en face à face.
Avant de commencer
Le lien de signature est ouvert.
Qui peut le faire
Visiteur, sans compte

Signer le document

Signer le document depuis son téléphone ou son ordinateur.

Ce que vous renseignez
Le consentement, le code de confirmation reçu (sauf en face à face) et la signature : son nom tapé (de 2 à 120 caractères) ou une signature dessinée.
Ce que vous obtenez
La signature est enregistrée et la demande passe à « Partiellement signée », puis à « Terminée » à la dernière signature, qui scelle le document. La signature est refusée si le document a changé depuis l'envoi.
Avant de commencer
Le code de confirmation a été reçu, et c'est votre tour quand l'ordre est imposé.
Qui peut le faire
Visiteur, sans compte

Refuser de signer

Décliner la signature d'un document.

Ce que vous renseignez
Un motif, facultatif.
Ce que vous obtenez
Le signataire passe à « Refusé », aucune signature n'est enregistrée et un message le confirme.
Avant de commencer
Le lien de signature est ouvert.
Qui peut le faire
Visiteur, sans compte

Envoyer un état des lieux finalisé pour signature

Faire signer l'état des lieux par voie électronique, avec le bouton « Signatures » de l'état affiché.

Ce que vous renseignez
Les signataires proposés (locataire principal, colocataires, bailleur et agent), leur canal et l'échéance, de 1 à 30 jours. L'agent est préréglé en face à face, et le locataire aussi s'il est présent.
Ce que vous obtenez
Une demande de signature envoyée avec l'état des lieux en PDF, photos comprises.
Avant de commencer
L'état des lieux est finalisé : un brouillon est refusé. Il n'a pas déjà une signature aboutie ni une demande en cours, et l'agence a l'extension payante « Signatures électroniques ».

Signer un état des lieux sur place

Faire signer l'agent et le locataire présent côte à côte, sur le même appareil.

Ce que vous renseignez
Le consentement et la signature dessinée de chacun.
Ce que vous obtenez
Les signatures sont enregistrées en face à face et, à la dernière, l'état des lieux signé est scellé.
Avant de commencer
Une demande est envoyée avec des signataires en face à face.

Consulter les signatures d'un état des lieux et télécharger les PDF

Suivre la signature de l'état des lieux depuis la fenêtre « Signatures » de l'état, et récupérer les documents.

Ce que vous obtenez
Le statut de chaque signataire, l'historique, le PDF envoyé et, quand tout le monde a signé, le PDF signé.
Avant de commencer
Un état des lieux a été envoyé pour signature.

Rappeler automatiquement les signataires avant l'expiration

Relancer sans y penser les signataires qui n'ont pas signé quand l'échéance approche.

Ce que vous obtenez
Par défaut, un rappel part trois jours puis un jour avant l'échéance, par le canal de chaque signataire, avec un nouveau lien. Le rappel apparaît dans l'historique de la demande. Les signataires en face à face ne sont pas rappelés, et en mode ordonné seul le premier signataire qui n'a pas signé l'est.
Avant de commencer
Une demande est en cours et son échéance approche.

Faire signer avec un prestataire de signature externe

Faire signer un document qui exige un prestataire qualifié, comme le compromis de vente.

Ce que vous renseignez
Les signataires, joignables par e-mail seulement, comme pour un envoi ordinaire.
Ce que vous obtenez
Le prestataire invite lui-même les signataires et gère ses relances. La signature est suivie, annulée et téléchargée depuis ImmoTopia comme les autres. WhatsApp, SMS et face à face ne sont pas proposés.
Avant de commencer
Un prestataire de signature qualifié est en service pour l'agence et l'extension « Signatures électroniques » est active.

Envoyer le lien de signature par SMS

Inviter un signataire par un SMS court qui contient le lien de signature.

Ce que vous renseignez
Le canal « SMS » pour le signataire, son numéro de téléphone et le contact du CRM auquel il correspond.
Ce que vous obtenez
Un SMS envoyé. Les relances, manuelles ou automatiques, repassent par le même canal. Un SMS ne consomme pas de signature supplémentaire : le quota compte les demandes.
Avant de commencer
Le signataire est un contact du CRM de l'agence, son numéro est celui de la fiche et il est d'un pays pris en charge. Le plafond quotidien de SMS de signature de l'agence n'est pas atteint. Avec un prestataire externe, le SMS n'est pas proposé.

Recevoir le code de confirmation par SMS

Recevoir son code à usage unique par SMS quand son canal est le SMS.

Ce que vous obtenez
Un SMS court avec l'agence, le code, sa durée de validité et la consigne de ne le communiquer à personne. Les limites d'essais, de renvois et de délai sont celles des autres canaux.
Avant de commencer
Le lien de signature a été envoyé par SMS et la page de signature est ouverte.
Qui peut le faire
Visiteur, sans compte

Questions fréquentes

Le signataire a-t-il besoin d'un compte ImmoTopia ?

Non. Il reçoit un lien personnel, l'ouvre sans se connecter, lit le document, saisit son code de confirmation puis signe.

Combien de signatures peut-on envoyer ?

Autant que l'extension « Signatures électroniques » le permet : elle se vend par blocs de 50 signatures par mois, cumulables, avec chacun des six packs. Aucune signature n'est incluse dans un pack. Voir la page Tarifs.

Que se passe-t-il si un signataire ne signe pas à temps ?

Par défaut, il est rappelé automatiquement trois jours puis un jour avant l'échéance. Passé ce délai, la demande devient « Expirée » et l'émetteur en est prévenu. Vous pouvez aussi relancer vous-même, au plus une fois toutes les 10 minutes.

Peut-on annuler une demande de signature ?

Oui, tant qu'elle est en cours, depuis l'écran « Signatures » ou depuis le document. Les liens déjà envoyés cessent d'agir. La demande est aussi annulée automatiquement si le document change après l'envoi.

Peut-on faire signer un compromis de vente en ligne ?

Oui, avec un prestataire de signature qualifié, qui invite les signataires par e-mail. Sans prestataire qualifié, l'envoi d'un compromis est refusé.

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