Enregistrer un bail de terrain
Créer le bail foncier sur lequel reposent un ou plusieurs chantiers.
- Ce que vous renseignez
- Le nom du bailleur, la désignation du terrain, le loyer annuel, le poste de dépense concerné, la date de début et, si elle est connue, la date de fin.
- Qui peut le faire
- Direction de l'agence